Session 2010-2011 ·
scrutin n° 123 · scrutin public ·
5 décembre 2010
sur l'amendement n° II-481, présenté M. Marc Massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° II-504, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 57 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
Rejeté
Votants 332 ·
Pour 153 ·
Contre 178 ·
Abstention 1 · Non-votants 10