Session 2010-2011 ·
scrutin n° 140 · scrutin public ·
26 janvier 2011
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen, et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 24 ·
Contre 199 ·
Abstention 115 · Non-votants 3