Session 2010-2011 ·
scrutin n° 141 · scrutin public ·
27 janvier 2011
sur l'amendement n° 27, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 152 ·
Contre 183 ·
Abstention 3 · Non-votants 3