Session 2010-2011 ·
scrutin n° 146 · scrutin public ·
2 février 2011
sur la motion n° 492, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 152 ·
Contre 186 ·
Abstention 0 · Non-votants 3