Session 2010-2011 ·
scrutin n° 184 · scrutin public ·
7 avril 2011
sur l'amendement n° 2 rectifié quater, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 75 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Rejeté
Votants 260 ·
Pour 67 ·
Contre 188 ·
Abstention 5 · Non-votants 81