Session 2010-2011 ·
scrutin n° 191 · scrutin public ·
12 avril 2011
sur les amendements n° 146, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, n° 179, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, et n° 181 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 150 ·
Contre 186 ·
Abstention 2 · Non-votants 3