Session 2010-2011 ·
scrutin n° 219 · scrutin public ·
30 mai 2011
sur l'amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 32 de proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Adopté
Votants 310 ·
Pour 195 ·
Contre 0 ·
Abstention 115 · Non-votants 31