Session 2010-2011 ·
scrutin n° 235 · scrutin public ·
9 juin 2011
sur l'amendement n° 36 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Rejeté
Votants 331 ·
Pour 33 ·
Contre 298 ·
Abstention 0 · Non-votants 10