Session 2010-2011 ·
scrutin n° 252 · scrutin public ·
23 juin 2011
sur l'amendement n° 95, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 155, présenté par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 216 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 153 ·
Contre 184 ·
Abstention 2 · Non-votants 2