Session 2010-2011 ·
scrutin n° 274 · scrutin public ·
8 septembre 2011
sur la motion n° 22, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 24 ·
Contre 186 ·
Abstention 129 · Non-votants 2