Session 2011-2012 ·
scrutin n° 46 · scrutin public ·
16 novembre 2011
sur l'amendement n° 3, présenté par M. François-Noël Buffet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
Rejeté
Votants 318 ·
Pour 136 ·
Contre 179 ·
Abstention 3 · Non-votants 30
Pour 136Contre 179Abstention 3Non-votant 30
Communistes 21Socialistes 140Radicaux de gauche 17Démocrates 31Les Républicains 132Non-inscrits 7
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