Session 2011-2012 ·
scrutin n° 67 · scrutin public ·
9 décembre 2011
sur l'amendement n°3 présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
Rejeté
Votants 312 ·
Pour 133 ·
Contre 176 ·
Abstention 3 · Non-votants 36
Pour 133Contre 176Abstention 3Non-votant 36
Communistes 21Socialistes 140Radicaux de gauche 17Démocrates 31Les Républicains 132Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2011-67 · voir sur le site de la source
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