Session 2011-2012 ·
scrutin n° 72 · scrutin public ·
14 décembre 2011
sur l'amendement n°4 présenté par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances et l'amendement n°86 présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
Adopté
Votants 344 ·
Pour 177 ·
Contre 167 ·
Abstention 0 · Non-votants 4
Pour 177Contre 167Abstention 0Non-votant 4
Communistes 21Socialistes 140Radicaux de gauche 17Démocrates 31Les Républicains 132Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2011-72 · voir sur le site de la source
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