Session 2011-2012 ·
scrutin n° 75 · scrutin public ·
19 décembre 2011
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et l'amendement n° 13, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 161 ·
Contre 179 ·
Abstention 0 · Non-votants 8
Pour 161Contre 179Abstention 0Non-votant 8
Communistes 21Socialistes 140Radicaux de gauche 17Démocrates 31Les Républicains 132Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2011-75 · voir sur le site de la source
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