Session 2011-2012 ·
scrutin n° 101 · scrutin public ·
9 février 2012
sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
Adopté
Votants 329 ·
Pour 170 ·
Contre 159 ·
Abstention 0 · Non-votants 18