Session 2012-2013 ·
scrutin n° 58 · scrutin public ·
4 décembre 2012
sur l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Adopté
Votants 305 ·
Pour 203 ·
Contre 74 ·
Abstention 28 · Non-votants 43