Session 2012-2013 ·
scrutin n° 106 · scrutin public ·
28 février 2013
sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 5, présenté par Mme Hélène Lipietz, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 22 ·
Contre 317 ·
Abstention 0 · Non-votants 9