Session 2012-2013 ·
scrutin n° 108 · scrutin public ·
14 mars 2013
sur l'article 2 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 136 ·
Contre 185 ·
Abstention 24 · Non-votants 3