Session 2012-2013 ·
scrutin n° 132 · scrutin public ·
8 avril 2013
sur l'amendement n° 169 rectifié ter, présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 163 ·
Contre 176 ·
Abstention 4 · Non-votants 5