Session 2012-2013 ·
scrutin n° 239 · scrutin public ·
24 mai 2013
sur l'amendement n° 520, présenté par Jacques Legendre et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Rejeté
Votants 346 ·
Pour 171 ·
Contre 175 ·
Abstention 0 · Non-votants 2