Session 2012-2013 ·
scrutin n° 241 · scrutin public ·
28 mai 2013
sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
Adopté
Votants 346 ·
Pour 175 ·
Contre 159 ·
Abstention 12 · Non-votants 2