Session 2012-2013 ·
scrutin n° 275 · scrutin public ·
20 juin 2013
sur l'amendement n° 168 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Rejeté
Votants 346 ·
Pour 139 ·
Contre 175 ·
Abstention 32 · Non-votants 2