Session 2012-2013 ·
scrutin n° 309 · scrutin public ·
12 juillet 2013
sur le sous-amendement n° 153, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire à l'amendement n° 81 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 162 ·
Contre 175 ·
Abstention 1 · Non-votants 10