Session 2012-2013 ·
scrutin n° 310 · scrutin public ·
15 juillet 2013
sur l'amendement n°81 rectifié, présenté par MM. Jean-Pierre Sueur, Alain Anziani et Jean-Pierre Michel, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique
Adopté
Votants 340 ·
Pour 200 ·
Contre 139 ·
Abstention 1 · Non-votants 8