Session 2012-2013 ·
scrutin n° 322 · scrutin public ·
24 juillet 2013
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé
Adopté
Votants 346 ·
Pour 177 ·
Contre 140 ·
Abstention 29 · Non-votants 2