Session 2012-2013 ·
scrutin n° 340 · scrutin public ·
16 septembre 2013
sur l'amendement n° 54 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 ter du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Rejeté
Votants 346 ·
Pour 36 ·
Contre 307 ·
Abstention 3 · Non-votants 2