Session 2013-2014 ·
scrutin n° 42 · scrutin public ·
5 novembre 2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Rejeté
Votants 346 ·
Pour 0 ·
Contre 346 ·
Abstention 0 · Non-votants 2