Session 2013-2014 ·
scrutin n° 53 · scrutin public ·
13 novembre 2013
sur l'amendement n° 108 rectifié, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, l'amendement n° 148, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° 285 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
Adopté
Votants 343 ·
Pour 186 ·
Contre 137 ·
Abstention 20 · Non-votants 5