Session 2013-2014 ·
scrutin n° 73 · scrutin public ·
22 novembre 2013
sur l'amendement n° I-82 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° I-414, présenté par M. Jean-Vincent Placé, et l'amendement n° I-505, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 339 ·
Pour 194 ·
Contre 145 ·
Abstention 0 · Non-votants 9