Session 2013-2014 ·
scrutin n° 75 · scrutin public ·
23 novembre 2013
sur l'amendement n° I-413 , présenté par M. Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 344 ·
Pour 200 ·
Contre 143 ·
Abstention 1 · Non-votants 4