Session 2013-2014 ·
scrutin n° 88 · scrutin public ·
27 novembre 2013
sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemble nationale
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 143 ·
Contre 180 ·
Abstention 15 · Non-votants 10