Session 2013-2014 ·
scrutin n° 89 · scrutin public ·
28 novembre 2013
sur la motion n° 1, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 345 ·
Pour 188 ·
Contre 157 ·
Abstention 0 · Non-votants 3