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Session 2013-2014 · scrutin n° 93 · scrutin public · 12 décembre 2013

sur l'amendement n° 1, présenté par M. Claude Dilain au nom de la commission économique, l'amendement n° 7, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste, l'amendement n° 27, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 40, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

Rejeté Votants 346 · Pour 159 · Contre 187 · Abstention 0 · Non-votants 2
Éliane Assassi — pourMarie-France Beaufils — pourMichel Billout — pourÉric Bocquet — pourLaurence Cohen — pourCécile Cukierman — pourAnnie David — pourMichelle Demessine — pourÉvelyne Didier — pourChristian Favier — pourGuy Fischer — pourThierry Foucaud — pourBrigitte Gonthier-Maurin — pourPierre Laurent — pourGérard Le Cam — pourMichel Le Scouarnec — pourIsabelle Pasquet — pourMireille Schurch — pourPaul Vergès — pourDominique Watrin — pourKalliopi Ango Ela — pourAline Archimbaud — pourLeila Aïchi — pourEsther Benbassa — pourMarie-Christine Blandin — pourCorinne Bouchoux — pourRonan Dantec — pourJean Desessard — pourAndré Gattolin — pourJoël Labbé — pourHélène Lipietz — pourJean-Vincent Placé — pourJacqueline Alquier — pourSerge Andreoni — pourMichèle André — pourMaurice Antiste — pourJean-Étienne Antoinette — pourAlain Anziani — pourDavid Assouline — pourBertrand Auban — pourDominique Bailly — pourDelphine Bataille — pourJean-Pierre Bel — pourMichel Berson — pourJacques Berthou — pourJean Besson — pourMaryvonne Blondin — pourNicole Bonnefoy — pourYannick Botrel — pourMartial Bourquin — pourBernadette Bourzai — pourMichel Boutant — pourClaude Bérit-Débat — pourJean-Pierre Caffet — pourPierre Camani — pourClaire-Lise Campion — pourJean-Louis Carrère — pourFrançoise Cartron — pourLuc Carvounas — pourBernard Cazeau — pourYves Chastan — pourJacques Chiron — pourKarine Claireaux — pourGérard Collomb — pourJacques Cornano — pourRoland Courteau — pourYves Daudigny — pourMarc Daunis — pourMichel Delebarre — pourJean-Pierre Demerliat — pourChristiane Demontès — pourFélix Desplan — pourClaude Dilain — pourClaude Domeizel — pourJosette Durrieu — pourFrédérique Espagnac — pourAlain Fauconnier — pourJean-Luc Fichet — pourJean-Jacques Filleul — pourJean-Claude Frécon — pourMarie-Françoise Gaouyer — pourJean Germain — pourSamia Ghali — pourDominique Gillot — pourJacques Gillot — pourJean-Pierre Godefroy — pourGaëtan Gorce — pourDidier Guillaume — pourJean-Noël Guérini — pourCatherine Génisson — pourClaude Haut — pourOdette Herviaux — pourEdmond Hervé — pourClaude Jeannerot — pourPhilippe Kaltenbach — pourRonan Kerdraon — pourBariza Khiari — pourVirginie Klès — pourYves Krattinger — pourGeorges Labazée — pourSerge Larcher — pourFrançoise Laurent-Perrigot — pourJacky Le Menn — pourJean-Yves Leconte — pourClaudine Lepage — pourJean-Claude Leroy — pourMarie-Noëlle Lienemann — pourJeanny Lorgeoux — pourJean-Jacques Lozach — pourRoger Madec — pourPhilippe Madrelle — pourJacques-Bernard Magner — pourFrançois Marc — pourMarc Massion — pourRachel Mazuir — pourMichelle Meunier — pourDanielle Michel — pourJean-Pierre Michel — pourGérard Miquel — pourJean-Jacques Mirassou — pourThani Mohamed Soilihi — pourRobert Navarro — pourRenée Nicoux — pourAlain Néri — pourJean-Marc Pastor — pourGeorges Patient — pourFrançois Patriat — pourDaniel Percheron — pourJean-Claude Peyronnet — pourBernard Piras — pourHervé Poher — pourRoland Povinelli — pourGisèle Printz — pourMarcel Rainaud — pourDaniel Raoul — pourFrançois Rebsamen — pourDaniel Reiner — pourAlain Richard — pourRoland Ries — pourGilbert Roger — pourYves Rome — pourLaurence Rossignol — pourPatricia Schillinger — pourJean-Pierre Sueur — pourSimon Sutour — pourCatherine Tasca — pourMichel Teston — pourRené Teulade — pourJean-Marc Todeschini — pourRichard Tuheiava — pourAndré Vairetto — pourAndré Vallini — pourRené Vandierendonck — pourYannick Vaugrenard — pourMichel Vergoz — pourMaurice Vincent — pourRichard Yung — pourVincent Éblé — pourAnne Émery-Dumas — pourNicolas Alfonsi — contreGilbert Barbier — contreJean-Michel Baylet — contreAlain Bertrand — contreChristian Bourquin — contreJean-Pierre Chevènement — contreYvon Collin — contrePierre-Yves Collombat — contrePhilippe Esnol — contreFrançois Fortassin — contreRobert Hue — contreFrançoise Laborde — contreStéphane Mazars — contreJacques Mézard — contreJean-Pierre Plancade — contreJean-Claude Requier — contreRobert Tropeano — contreRaymond Vall — contreFrançois Vendasi — contreJean-Paul Amoudry — contreJean Arthuis — contreJean-Marie Bockel — contreJean Boyer — contreVincent Capo-Canellas — contreVincent Delahaye — contreMarcel Deneux — contreMuguette Dini — contreDaniel Dubois — contreJean-Léonce Dupont — contreYves Détraigne — contreFrançoise Férat — contreNathalie Goulet — contreJacqueline Gourault — non-votantSylvie Goy-Chavent — contreJoël Guerriau — contrePierre Jarlier — non-votantChantal Jouanno — contreJean-Jacques Lasserre — contreValérie Létard — contreHervé Marseille — contreHervé Maurey — contreJean-Claude Merceron — contreMichel Mercier — contreCatherine Morin-Desailly — contreChristian Namy — contreYves Pozzo di Borgo — contreGérard Roche — contreHenri Tandonnet — contreJean-Marie Vanlerenberghe — contreFrançois Zocchetto — contreAymeri de Montesquiou — contrePierre André — contreGérard Bailly — contrePhilippe Bas — contreRené Beaumont — contreClaude Belot — contreJoël Billard — contreJean Bizet — contreFrançoise Boog — contrePierre Bordier — contreNatacha Bouchart — contreJoël Bourdin — contreMarie-Thérèse Bruguière — contreFrançois-Noël Buffet — contreChristophe Béchu — contreMichel Bécot — contreFrançois Calvet — contreChristian Cambon — contreJean-Pierre Cantegrit — contreJean-Noël Cardoux — contreJean-Claude Carle — contreCaroline Cayeux — contrePierre Charon — contreAlain Chatillon — contreJean-Pierre Chauveau — contreMarcel-Pierre Cléach — contreChristian Cointat — contreGérard Cornu — contreRaymond Couderc — contreJean-Patrick Courtois — contreGérard César — contrePhilippe Dallier — contreSerge Dassault — contreIsabelle Debré — contreFrancis Delattre — contreCatherine Deroche — contreMarie-Hélène Des Esgaulx — contreÉric Doligé — contrePhilippe Dominati — contreMichel Doublet — contreMarie-Annick Duchêne — contreAlain Dufaut — contreAndré Dulait — contreAmbroise Dupont — contreLouis Duvernois — contreGérard Dériot — contreHubert Falco — contreJacqueline Farreyrol — contreAndré Ferrand — contreLouis-Constant Fleming — contreMichel Fontaine — contreAlain Fouché — contreBernard Fournier — contreJean-Paul Fournier — contreChristophe-André Frassa — contrePierre Frogier — contreYann Gaillard — contreRené Garrec — contreJoëlle Garriaud-Maylam — contreJean-Claude Gaudin — contreJacques Gautier — contreBruno Gilles — contreColette Giudicelli — contreAlain Gournac — contreFrancis Grignon — contreFrançois Grosdidier — contreCharles Guené — contrePatrice Gélard — contreMichel Houel — contreAlain Houpert — contreJean-François Humbert — contreChristiane Hummel — contreBenoît Huré — contreJean-François Husson — contreJean-Jacques Hyest — contrePierre Hérisson — contreSophie Joissains — contreChristiane Kammermann — contreRoger Karoutchi — contreFabienne Keller — contreÉlisabeth Lamure — contreMarc Laménie — contreGérard Larcher — contreRobert Laufoaulu — contreDaniel Laurent — contreJean-René Lecerf — contreAntoine Lefèvre — contreJacques Legendre — contreJean-Pierre Leleux — contreJean-Claude Lenoir — contrePhilippe Leroy — contreGérard Longuet — contreMichel Magras — contrePhilippe Marini — contrePierre Martin — contreHélène Masson-Maret — contreJean-François Mayet — contreAlain Milon — contreColette Mélot — contrePhilippe Nachbar — contreLouis Nègre — contrePhilippe Paul — contreJackie Pierre — contreFrançois Pillet — contreXavier Pintat — contreLouis Pinton — contreRémy Pointereau — contreChristian Poncelet — contreLadislas Poniatowski — contreHugues Portelli — contreSophie Primas — contreCatherine Procaccia — contreJean-Pierre Raffarin — contreAndré Reichardt — contreBruno Retailleau — contreCharles Revet — contreBernard Saugey — contreRené-Paul Savary — contreMichel Savin — contreBruno Sido — contreEsther Sittler — contreAbdourahamane Soilihi — contreAndré Trillard — contreCatherine Troendlé — contreFrançois Trucy — contreHilarion Vendegou — contreJean-Pierre Vial — contreDominique de Legge — contreAlbéric de Montgolfier — contreHenri de Raincourt — contreRobert del Picchia — contreRoland du Luart — contreJean-Paul Émorine — contrePhilippe Adnot — contrePierre Bernard-Reymond — contrePhilippe Darniche — contreGaston Flosse — contreJean Louis Masson — contreAlex Türk — contre
Pour 159 Contre 187 Abstention 0 Non-votant 2
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