Session 2013-2014 ·
scrutin n° 111 · scrutin public ·
15 janvier 2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Adopté
Votants 347 ·
Pour 189 ·
Contre 1 ·
Abstention 157