Session 2013-2014 ·
scrutin n° 146 · scrutin public ·
17 février 2014
sur la motion n° 1 présentée par M. Jean Bizet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (procédure accélérée)
Adopté
Votants 343 ·
Pour 171 ·
Contre 169 ·
Abstention 3 · Non-votants 4