Session 2013-2014 ·
scrutin n° 161 · scrutin public ·
10 avril 2014
sur l'amendement 323 rectifié bis présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et l'amendement 517 rectifié présenté par M. Jean-Jacques Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Adopté
Votants 343 ·
Pour 168 ·
Contre 155 ·
Abstention 20 · Non-votants 4