Session 2013-2014 ·
scrutin n° 192 · scrutin public ·
19 juin 2014
sur l'amendement n° 1 , présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 31 ·
Contre 313 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 31Contre 313Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 2