Session 2013-2014 ·
scrutin n° 194 · scrutin public ·
19 juin 2014
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
Rejeté
Votants 315 ·
Pour 47 ·
Contre 263 ·
Abstention 5 · Non-votants 31
Pour 47Contre 263Abstention 5Non-votant 31N'a pas pris part 2