Session 2013-2014 ·
scrutin n° 216 · scrutin public ·
7 juillet 2014
sur l'amendement n° 197, présenté par M. Francis Delattre, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014
Adopté
Votants 310 ·
Pour 151 ·
Contre 138 ·
Abstention 21 · Non-votants 35
Pour 151Contre 138Abstention 21Non-votant 35N'a pas pris part 2