Session 2024-2025 ·
scrutin n° 21 · scrutin public ·
22 octobre 2024
sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Adopté
Votants 340 ·
Pour 287 ·
Contre 53 ·
Abstention 0 · Non-votants 7