Session 2024-2025 ·
scrutin n° 53 · scrutin public ·
20 novembre 2024
sur l'amendement n° 586 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Votants 343 ·
Pour 341 ·
Contre 0 ·
Abstention 2 · Non-votants 4