Session 2024-2025 ·
scrutin n° 89 · scrutin public ·
26 novembre 2024
sur les amendements identiques n° I-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-1954 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Votants 340 ·
Pour 224 ·
Contre 112 ·
Abstention 4 · Non-votants 7