Session 2024-2025 ·
scrutin n° 95 · scrutin public ·
28 novembre 2024
sur les amendements identiques n° I-1568 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-2032, présenté par M. Georges Patient et Mme Marie-Laure Phinera-Horth, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 134 ·
Contre 206 ·
Abstention 0 · Non-votants 7