Session 2024-2025 ·
scrutin n° 217 · scrutin public ·
11 mars 2025
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 68 ·
Contre 239 ·
Abstention 33 · Non-votants 8