Session 2024-2025 ·
scrutin n° 218 · scrutin public ·
11 mars 2025
sur les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Adopté
Votants 308 ·
Pour 245 ·
Contre 23 ·
Abstention 40 · Non-votants 40