Session 2024-2025 ·
scrutin n° 223 · scrutin public ·
11 mars 2025
sur l'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 54 ·
Contre 265 ·
Abstention 21 · Non-votants 8