Session 2024-2025 ·
scrutin n° 257 · scrutin public ·
8 avril 2025
sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, n° 78, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 86, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 112 ·
Contre 225 ·
Abstention 4 · Non-votants 7