Session 2024-2025 ·
scrutin n° 305 · scrutin public ·
10 juin 2025
sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 3 ·
Contre 337 ·
Abstention 0 · Non-votants 8