Session 2024-2025 ·
scrutin n° 310 · scrutin public ·
11 juin 2025
sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Adopté
Votants 341 ·
Pour 224 ·
Contre 82 ·
Abstention 35 · Non-votants 7