Session 2024-2025 ·
scrutin n° 315 · scrutin public ·
12 juin 2025
sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Adopté
Votants 341 ·
Pour 209 ·
Contre 35 ·
Abstention 97 · Non-votants 7